CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1003 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111003S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    PROGRAMMES NATIONAUX




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/1992
    ......................................................


Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,2 Mo