Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
Arrêtés du 10 décembre 1992 portant acceptation de la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9221040A