Art. 1er. - Au chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les nomenclatures et tarifs ci-après sont rédigés ainsi :
< < 101A00.5 Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunélisé inscrits au chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires.
< < Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter implantables sont pris en charge pour l'administration :
< < - de chimiothérapie anticancéreuse ;
< < - d'antibiothérapie au long cours (des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose) ;
< < - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ; < < - de la nutrition parentérale ;
< < - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
< < - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
< < - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions répétées.
< < Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable :
< < Aiguille de type I : aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber droite ou courbée ;
< < Aiguille de type II : aiguille de type I montée sur un système solidaire (adhésif, agrippant...) permettant le maintien de celle-ci.
< < Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable et cathéter central tunélisé :
< < - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment : masque, champs,
gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent,
prolongateur, robinet à trois voies ;
< < - accessoires pour héparinisation, notamment : masque, champs, gants,
calot, compresses, seringue, aiguille.
< < Ils sont fournis :
< < - soit à l'unité et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
< < - soit sous forme de set comportant sur son conditionnement son numéro de stérilisation et l'étiquette détachable autocollante comportant les mentions suivantes :
< < - le nom du produit ;
< < - le nom du fabricant ;
< < - le nom du distributeur ;
< < - le numéro complet de code du tarif interministériel des prestations sanitaires (chiffres et lettre) ;
< < - à compter du 14 juin 1998, la marque CE et le numéro de l'organisme notifié ;
< < - le tarif de responsabilité ;
< < - le prix de vente public T.T.C. conseillé, s'il y a lieu ;
< < - le distributeur final mentionne le prix de vente public T.T.C.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1973 a 1974
......................................................