Par décret en date du 4 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Curcy-sur-Orne et Ouffières, situées sur le parcours du faisceau hertzien Caen-Ouffières (tronçons Parfouru-sur-Odon-Saint-Contest et Parfouru-sur-Odon-Curcy-sur-Orne-Ouffières), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Parfouru-sur-Odon et Saint-Contest, de Parfouru-sur-Odon et Curcy-sur-Orne.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Calvados sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.