Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210406A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Gauchet (Sylvie), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aubervilliers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Boulay.

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