Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 octobre 1992, le conseil général de la Loire-Atlantique est autorisé à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Nantes (Loire-Atlantique).