Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 octobre 1992, la société Paris TV Câble est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Paris.
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200654A