Par décret en date du 21 octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chenebier et Belfahy-mairie, situées sur le parcours du réseau hertzien de Belfahy.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Haute-Saône sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Haute-Saône sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Saône, 24, boulevard des Alliés, B.P. 389, 70014 VESOUL CEDEX.