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Décret du 9 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie en résidence à Moscou

Version INITIALE

NOR : MAEA9220393D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Pierre Morel, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie, en résidence à Moscou.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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