Arrêté du 26 janvier 1993 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 26 janvier 1993 :
    M. Compan (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Privas (Ardèche), est muté dans l’intérêt du service à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) à compter du 22 février 1993.
    M. Brunereau (André), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris (direction régionale), est muté dans l’intérêt du service à Privas (Ardèche) pour faire fonction de directeur départemental à compter du 22 février 1993.