Arrêté du 1er février 1993 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 1er février 1993, M. Serra (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne, pour une période de deux ans, à compter du 1er août 1992, au titre de la mobilité.