Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTX9300035Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1993, page 4343, colonne « Aire de compétence », sous-colonne « Département », en ce qui concerne la région Pays de la Loire, au lieu de : « Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée », lire : « Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ».