Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Version INITIALE

NOR : EQUE9201701A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 décembre 1992, M. Le Nours (Dominique) est nommé en qualité de représentant titulaire des assurés, au titre des maîtres d’ouvrages publics, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance construction, en remplacement de M. Monnet.