Arrêté du 15 septembre 1992 portant titularisation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9201653A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 septembre 1992, Mlle Fabre (Laure), urbanisteélève de l’Etat, est titularisée urbaniste de l’Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1992.