Arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220276A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Michelot (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 septembre 1992.