Arrêté du 13 octobre 1992 portant suppression de régies de recettes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 1992, et pour compter du 1er octobre 1992, sont abrogés:
L'arrêté du 13 janvier 1961 portant création d'une régie de recettes auprès du Cata no 871 de la zone d'outre-mer no 1, à Dakar;
L'arrêté du 19 juin 1972 portant création d'une régie de recettes auprès de la base aérienne no 138, à Djibouti.