Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
La démission de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), notaire à la résidence de Recologne (Doubs), est acceptée.
La société Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Recologne (Doubs), en remplacement de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul).
M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), Mme Guillaume (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse Meyer, et Mme Roy (Sylvie, Claude, Josèphe), épouse Schmitt, sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), notaire associé, membre de la société Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».