Décret du 31 décembre 1992 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSX9210591D


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1992, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Béatrice Blohorn, épouse Brenneur, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, est nommée conseiller référendaire du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Dupieux, nommée substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.