Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9270148A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction du sport de haut niveau et de la vie fédérale de la direction des sports comprend :
    a) Le bureau des fédérations unisport ;
    b) Le bureau de la vie de l’athlète ;
    c) Le bureau de la promotion du sport et des relations internationales.

  • Art. 2. - La sous-direction du développement des pratiques sportives de la direction des sports comprend :
    a) Le bureau des fédérations multisports ;
    b) Le bureau de l’accessibilité et de l’animation sportive ;
    c) La mission de l’équipement.

  • Art. 3. - La sous-direction des affaires générales de la direction de l’administration générale comprend :
    a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l’administration centrale ;
    b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
    c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
    d) Le bureau des systèmes d’information et de télécommunication.

  • Art. 4. - La sous-direction des établissements et des services déconcentrés de la direction de l’administration générale comprend :
    a) Le bureau des personnels des établissements et des services déconcentrés ;
    b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;
    c) Le bureau de la logistique et des investissements ;
    d) Le bureau de la coordination et de la modernisation administrative.

  • Art. 5. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
FRÉDÉRIQUE BREDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 56,3 Mo