Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 23 octobre 1992, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou, en son absence, par l'un de ses suppléants, M. Gabrie (Pierre), chargé du service de la consommation, de la qualité et de la sécurité, et M. Brunel (Jean), sous-directeur chargé de la qualité et de la sécurité.
Arrêté du 23 octobre 1992 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
NOR : ECOC9200133A