Décret du 22 février 1993 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 22 février 1993, est abrogée l’ordonnance du 16 avril 1836 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Les Orphelines de la providence », dont le siège était situé 22 ; rue Bayen, Paris (17e).