Décret du 4 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

NOR : FCEM9500764D

  • Par décret en date du 4 janvier 1996 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat :
    1o Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
    Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, membre titulaire ;
    M. Yves Terrasse, membre suppléant ;
    M. Bernard Bachellerie, membre titulaire ;
    M. Maurice Bestoso, membre suppléant.
    2o Sur proposition du ministre de l'intérieur :
    M. Alexandre Jevakhoff, membre titulaire ;
    M. Claude d'Harcourt, membre suppléant.
    3o Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
    M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, membre titulaire ;
    M. Christian Moraux, membre suppléant.
    4o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    M. Michel Tyvaert, membre titulaire ;
    M. Alain Gombert, membre suppléant.
    5o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :
    Mme Claire Bazy Malaurie, membre titulaire ;
    M. Jacques Grisoni, membre suppléant.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées :
    1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement :
    M. Alain Hespel ;
    M. Michel Raffet ;
    M. Daniel Farcis ;
    M. Jean-Claude Karpeles.
    2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France :
    M. Jacques Oudot, membre titulaire.