Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 9 décembre 1992, M. Santier (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la ville de Troyes, afin d’exercer des fonctions de chargé de mission, est, à compter du 1er avril 1992, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.