Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
    M. Mandron (Bertrand, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Michel et Denis Lambert-Chaperon, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Troyes (Aube).
    La raison sociale de la société Roger Michel et Denis Lambert-Chaperon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon et Bertrand Mandron, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».