Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 6 novembre 1992, M. Dufau (Jean), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XIII, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 novembre 1992.
M. Dufau est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.