Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627, R.
5149, R. 5171 et R. 5179;
Vu la convention unique sur les stupéfiants de 1961 modifiée;
Vu la convention de 1971 sur les substances psychotropes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes:
    Acétorphine;
    Acétylalphaméthylfentanyl;
    Alphacétylméthadol;
    Alphaméthylfentanyl;
    Bêta-hydroxyfentanyl;
    Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl;
    Brolamfétamine;
    Cathinone;
    Cétobémidone;
    Désomorphine;
    DET ou N,N-diéthyltryptamine;
    DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine;
    DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne;
    DMT ou N,N-diméthyltryptamine;
    DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine;
    Eticyclidine ou PCE;
    Etorphine;
    Héroïne;
    Lysergide ou LSD-25;
    MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine;
    Mescaline;
    Méthyl-4 aminorex;
    Méthyl-3 fentanyl;
    Méthyl-3-thiofentanyl;
    MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine;
    MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4;
    N-éthylténamfétamine (MDE);
    N-hydroxyténamfétamine;
    Para-fluorofentanyl;
    Parahexyl;
    PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4;
    Phencyclidine ou PCP;
    PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine;
    Psilocine;
    Psilocybine;
    Rolicyclidine ou PHP ou PCPY;
    STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane;
    Tenamfétamine ou MDA;
    Ténocyclidine ou TCP;
    Thiofentanyl;
    TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU