Décret du 25 janvier 1993 autorisant un établissement public de santé à accepter un legs

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  • Par décret en date du 25 janvier 1993, l’hôpital local de Chazelles-sur-Lyon (Loire) est autorisé à accepter le legs que lui a consenti Mme Petronille Carteron, veuve Piot, suivant son testament olographe en date du 12 juillet 1978.