Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 22 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Heavy Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l’industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l’engin : compacteur mixte vibrant ; marque et type : Dynapac, CC 501 C.
Marque et type du moteur : Cummins, 6 CT 8.3 ; puissance et régime nominaux : 157 kW à 2 200 tours par minute.