Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique principal de l'électronique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9202221A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l’électronique et des agents des transmissions et de l’électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique principal de l’électronique est fixé ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2986.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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