Arrêtent:

Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé:
Au titre des représentants de l'Etat:
En qualité de membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales;
En qualité de membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.

Au titre des représentants des collectivités locales:
En qualité de membres titulaires: MM. Pelissard (Jacques), Herisson (Pierre), Pietrasenta (Yves), Casagrande (Claude), Poutissou (André) et Deffontaine (Paul);
En qualité de membres suppléants: MM. Delevoye (Jean), Maurin (Michel),
Escanez (José), Bozec (Jacques), Cabanes (Alain) et Bernard (Nicolas).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages:
En qualité de membres titulaires: MM. Costantino (Antoine), Aumonier (Jacques), Barbieux (Yves), Bauer (Jean-François), Bordier (Paul), Amirault (Dominique) et Kozlovsky (André).
En qualité de membres suppléants: MM. Lacroix (Alain), Fontaine (Michel),
Delalande (Louis), Schwab (Claude), Pitron (François), Verdal (Antoine) et Mme Sarrailh (Michèle).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages:
En qualité de membres titulaires: MM. Picot (Claude), Dumas (Jacques), Terle (Maurice), Milleron (Pierre-François) et Eliasco (Elie);
En qualité de membres suppléants: MM. Vignon (Alex), Leperre, Mangin (Noël), de Guery (Gilbert) et Cael (Jean-Philippe).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale:
En qualité de membres titulaires: MM. Malaterre (François) et Chomel (Amédée);
En qualité de membres suppléants: MM. de Pirey (Joseph) et Duboc (Jean).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux:
En qualité de membres titulaires: MM. Brongniart (Philippe) et Lehoux (Jean-Pierre);
En qualité de membres suppléants: MM. Le Dore (Yann) et Favory (Bernard).
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement:
En qualité de membres titulaires: MM. Carde (Daniel), de Richemond (Alec) et Leger (Guy);
En qualité de membres suppléants: Mme Elsen (Liliane), MM. Lequenne (Philippe) et Cosserat (François).
Au titre des représentants des organisations de consommateurs:
En qualité de membres titulaires: MM. Guibiliei (Laurent), Benoist du Sablon (Gérard) et Labourdette (Jean-Pierre);
En qualité de membres suppléants: MM. Bourdila (Georges), Sonnet (Dominique) et Mme Lorenceau (Monique).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.