CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-831 du 30 juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Radio Locale de Coux (R.L.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9201831S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22,
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Radio Locale de Coux (R.L.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.,
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < < < >
  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-151 du 11 janvier 1991.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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