Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE

NOR : ECOTT9291033

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 décembre 1992:
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances:
M. Durry (Georges), président de l'université Paris-II, titulaire;
M. Claeys (Charles, Emmanuel), professeur à l'université Lille-II, suppléant de M. Durry.

  • Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.
    125-6:



  • 1. En qualité de représentants des entreprises

    d'assurances françaises et étrangères


    M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
    M. de Saint-Rome (Robert), suppléant de M. Charrier.
    M. de Raemy, titulaire.
    M. Courmontagne, suppléant de M. de Raemy.
    M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
    M. Mettre (Jean-Pierre), suppléant de M. Dubreuille.



  • 2. En qualité de représentants des personnes assujetties

    à l'obligation d'assurance


    M. Marizi (Gabriel), titulaire.
    M. Arasa (André), suppléant de M. Marizi.
    M. Thiebault, titulaire.
    M. Fayet (Charles), suppléant de M. Thiebault.


    Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1.

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