Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le président du conseil d'administration de La Poste,
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 26;
Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, et notamment ses articles 12 et 15;
Vu l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications,
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 26;
Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, et notamment ses articles 12 et 15;
Vu l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications,
Fait à Paris, le 14 septembre 1992.
Y. COUSQUER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le président du conseil d'administration de La Poste,Y. COUSQUER