Décret no 92-995 du 15 septembre 1992 modifiant le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national

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NOR : DEFP9201876D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget,
Vu le code du service national, notamment son article L. 72;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le décret du 28 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Dans le titre, les mots < > sont remplacés par les mots < >.
    II. - Remplacer le visa:
    < > Par le visa:
    < >.
    III. - A l'article 1er, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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