Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 30 septembre 1992, M. Mirmand (Christophe),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 24 juin 1992, à l'obligation statutaire de mobilité.