Décret du 24 décembre 1992 portant intégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, le commissaire principal de la marine M. Renouf (Marcel) et le commissaire commandant de l'air M. Barsacq (Gilles) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.