Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 décembre 1992 :
- sont déterminés les procédés de fabrication du génépi pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- est autorisée à utiliser l’indication « provenance montagne » la S.A.R.L. Le Grand Rubren, 1, rue de la Savoie, 04400 Barcelonnette, pour son génépi 40 p. 100 traditionnel et son génépi 25 p. 100, élaborés selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.