Arrêté du 15 décembre 1992 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1992

Version INITIALE

NOR : MENB9200510A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 15 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont augmentées à la somme de 48 681 247 F pour 1992 (décision modificative n° 1).