Arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9204551A


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date des 13 novembre 1992 et 26 novembre 1992, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignements supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 416.