Arrêté du 29 décembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270734A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1992, M. Cuby (Jean-François), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est, à compter du 16 janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).