Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 17 décembre 1992, le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1992-1993.