Arrêtés du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9300600A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l’espace rural et de la forêt ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de l’espace rural et de la forêt,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur de l’espace rural et de la forêt, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Grammont, délégation permanente est donnée à MM. Olivier Martin de Lagarde et Bernard Chevalier, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

  • Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Grammont et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1993.
JEAN PUECH