Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 16 décembre 1992, M. Barruet (Jean-Claude), administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au ministère des affaires sociales et de l’intégration et au ministère de la santé et de l’action humanitaire, est mis à disposition du Conseil d’Etat à compter du 3 septembre 1992. pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.