Décret no 92-682 du 21 juillet 1992 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9230054D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 22/07/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 22/07/1992

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