Décret du 15 juillet 1992 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992:

Sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent:
M. Clairet (Philippe).
M. Mulard (Frédéric).
Mme Cueugniet (Chantal), épouse Madinier.
Sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, au titre de l'article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié, les agents contractuels dont les noms suivent:
M. Jacob (Jacques).
M. Chappert (Alain).