Arrêté du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portent nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENZ9304041A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENZ9304041A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.