Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, portant création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, portant création de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Fait à Paris, le 9 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH