Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la date des élections à la commission locale d'avancement, d'essais et de discipline (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 1996, le scrutin pour les élections des représentants du personnel au sein de la commission locale d'avancement, d'essais et de discipline des ouvriers d'Etat au ministère de l'intérieur, en fonctions à la direction technique du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles,
    concernant le collège des ouvriers d'Etat, ayant eu lieu le 10 janvier 1996 est annulé.
    La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission locale susvisée est fixée au 16 février 1996.
    Les listes électorales seront affichées le 2 février 1996. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues par le préfet du S.G.A.P. de Versailles jusqu'au 9 février 1996, à 17 heures.