Décret du 29 janvier 1996 portant promotion (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501822D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, M.
    Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.

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