Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1992:
La démission de M. Mariscal (Michel, Georges), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Mariscal et Nathalie Cesari,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M.
Mariscal (Michel, Georges).
M. Mariscal (Michel, Georges) et Mme Gougeon (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse Cesari, sont nommés huissiers de justice associés.
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